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Les finances des Départements en péril ?

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Publié le 23/04/2010

"Si on continue à avoir des dépenses sociales qui augmentent de 8% par an et des recettes qui n’évoluent que de 3%, ce n’est pas tenable et il faudra se poser la question de comment les financer", c’est en substance ce qu’a déclaré Pierre Jamet dans son rapport sur les finances départementales, remis jeudi au Premier Ministre.

En effet, une dizaine de départements français risquent d’être en grande difficulté financière si l’Etat ne vient pas à leur secours, estime l’auteur du rapport. Pierre Jamet estime que ces difficultés sont en grande partie dues à l’évolution en ciseaux des dépenses et des recettes gérées par les conseils généraux.

Ces dépenses sont surtout liées à trois prestations transférées aux départements : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le revenu minimum de solidarité (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

"La gestion de ces trois prestations a bouleversé le rôle des départements" et "toutes se révèlent plus coûteuses que prévues", souligne Pierre Jamet dans son rapport.

Le Premier ministre a annoncé qu’il réunirait en mai les ministres concernés et la Commission exécutive de l’Association des départements de France pour "engager un travail de concertation" sur les 40 propositions du rapport Jamet.

"L’Etat a une part de responsabilité dans la dérive de certaines dépenses locales en fixant des normes excessives sans concertation avec les collectivités locales", admettent les services de François Fillon dans un communiqué.

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Les finances des Départements en péril ? 23 avril 2010 15:29

C’est ainsi que le conseil général de la Seine Saint Denis a voté le 08 avril sous la présidence de Claude Bartolone, un budget "hors la loi", ou plus précisement pour reprendre les propos d’une collaboratrice de Claude Bartolone "un buget insincère c’est à dire que les sommes inscrites ne sont pas toutes garanties".
Un geste de révolte, encore trop isolé, qui pourrait conduire le département à une mise sous tutelle si un nouveau budget à l’équilibre n’est pas voté d’ici 2 mois.
C’est en ce sens que nous vous avions suggéré, Mr Politiques Publiques , le jeudi 08 avril , un article sur cet "appel à l’aide" qui concerne bon nombre de départements et qui mérite d’être su.
Merci

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- Les finances des Départements en péril ? 23 avril 2010 20:55, par Papillon
  
  La problématique du Département Martinique est sensiblement la même. Dommage que certains aient préféré polémiquer au lieu de concentrer les efforts vers les lieux de responsabilité concernés.
  
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