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Régionales : le mode de scrutin en 2010

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Publié le 29/01/2010

Les élections régionales ont pour objet d’élire les conseillers régionaux qui siègent à l’assemblée délibérante de la région, le conseil régional. Les principales dispositions actuelles du mode de scrutin pour les régionales sont les suivantes.

Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
- pour six ans, au scrutin de liste,
- selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
- sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé au niveau régional.

Lors du premier tour de scrutin :

- si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
- sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Conditions de maintien au second tour (en l’absence de liste ayant obtenu plus de 50 % au premier tour) et de fusion des listes :

- Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Second tour de scrutin :

- Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Election du Président (familièrement dénommé "Troisième tour") :

Le Président de la région est élu par les conseillers régionaux. N’importe quel conseiller régional élu (et pas seulement les têtes de listes) peut être candidat à la présidence de l’assemblée.

Cliquez ici pour lire les 2 commentaires

  • Régionales : le mode de scrutin en 2010 31 janvier 2010 09:43, par MNB

    A changement de structure et fusion du département et de la région, (enfin à priori, puisque l’on ne sait pas encore grand chose des détails)… n’y aurait il pas un vrai intérêt et même justice républicaine et démocratique à réclamer une élection du président de la nouvelle future assemblée au suffrage universel ? Ce serait la fin (relative) des magouilles et alliances opportunistes et de ce qui en résulte ? Et un vrai choix, en confiance des électeurs pour une personne qui serait donc engagée envers ses électeurs, rengageant du même coup la parole du politique

    Répondre à ce message

  • Régionales : le mode de scrutin en 2010 31 janvier 2010 12:15, par ylm

    OUI, avec interdiction de se représenter une seconde fois.

    Répondre à ce message


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