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Un peuple qui se construit ne doit écarter aucun de ses enfants

Par Hervé Honoré

La population s’est exprimée pour une évolution des institutions qui administrent le territoire martiniquais, lors de la consultation portée par tous les représentants du peuple martiniquais.

Alors que la France traverse une crise qui va nécessairement conduire celles et ceux qui la dirigent à refondre tout l’appareil politico-administratif, la loi votée à l’issue de la consultation populaire est une opportunité fondamentale pour repenser toute l’organisation administrative de Notre Martinique.
Aussi, comme nous l’a suggéré celui qui est reconnu de façon unanime par tous les courants politiques du pays comme un père de cette évolution, à savoir Monsieur Aimé Césaire, permettez-moi de considérer ce changement institutionnel comme une occasion d’avoir pour la Martinique « une utopie refondatrice ».

Alors que nous allons élire ceux qui seront amenés, avec le Parlement Français, à traduire de façon opérationnelle la volonté des Martiniquais, il peut être intéressant d’apporter un regard différent pour qu’il puisse, éventuellement, servir à ceux (et oui nous n’aurons pas la parité sur cette élection !) qui vont défendre nos intérêts.

Le point de départ sera de considérer qu’une évolution aussi importante ne peut se limiter qu’aux seules collectivités départementale et régionale.
Certes, la question posée portait sur la création d’une collectivité unique en remplacement des deux collectivités précitées, mais la redistribution des pouvoirs et compétences que cela entraîne doit conduire à élargir l’analyse à toutes les structures (collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats intercommunaux, etc.).

Je vois déjà certains dire commençons par cela, on verra le reste ensuite. A ceux-là, je leur propose, au contraire, d’avoir une vision globale, même si l’on définit un calendrier de mise en Å“uvre progressif !
En écoutant les uns et les autres, je perçois plusieurs principes directeurs sur lesquels se repose leur position quant à la nouvelle collectivité :
 le président doit disposer d’une majorité lui permettant de mettre en Å“uvre le projet politique qu’il aura présenté au peuple qui l’a choisi : « il faut un patron au pays Martinique ! » ;
 la Martinique doit être à l’abri d’une instabilité à la tête de ses institutions : « fo pa silon van la tché poul penché ! ».

Alors, plutôt que de chercher à définir un quelconque taux de prime majoritaire à la liste (donc à celle ou celui qui en assurerait le leadership) qui arriverait en tête, pourquoi ne pas carrément élire le président de la collectivité unique au suffrage universel à deux tours, à charge pour lui de nommer un pouvoir exécutif ayant pour mission de mettre en place le projet politique qu’il aura défendu devant les électeurs ?

Dans ce cas, quid de nos deux assemblées et du mode d’élection ?

Alors, c’est peut-être ici que je ne me ferai pas que des amis, mais bon, j’en ai l’habitude !

Depuis de nombreuses années, le scrutin uninominal à deux tours n’a jamais mis en position de non-fonctionnement l’assemblée départementale : certains ont eu à faire des choix, d’autres à mettre en scène leur décision, quoi qu’il en soit cela a toujours fonctionné !

Alors, à l’image de la France, que nous avons prise en référence depuis de nombreuses années dans nos politiques de développement et d’investissement, nous pouvons également mettre en place une collectivité unique basée sur le découpage cantonal qui reprendrait les compétences des deux assemblées actuelles, avec le même nombre d’élus que la seule assemblée départementale actuelle.

Cette collectivité unique jouerait le rôle de l’Assemblée Nationale, venant valider ou amender le programme défini par l’exécutif sur la base du projet politique du président de la collectivité unique.

Mais ne nous arrêtons pas là !

Depuis un certain nombre d’années, nos élus ont décidé de la création d’établissements publics de coopération intercommunale : CACEM, CCNM et ESPACE SUD.

La loi dite « Balladur » devrait apporter une véritable révolution institutionnelle en faisant que ces délégués communautaires jusqu’alors désignés par les conseillers municipaux soient élus au suffrage universel.
Profitons donc de la mise en place de la collectivité unique pour remplacer nos 34 communes par trois communautés d’agglomération venant de la fusion territoriale des communes qui les composent, avec une élection des délégués communautaires sur le mode actuel des élections municipales.

Enfin, et ce serait la conséquence des actions précédentes, à l’image du Syndicat Mixte d’Electricité de la Martinique, nous pourrions créer un Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Martinique, né de la fusion des différents syndicats intercommunaux existants sur le territoire. Il en serait de même des différents organes qui gravitent autour de nos collectivités locales.

En définitive, nous pourrions donc avoir :
 un président désigné au suffrage universel majoritaire, à deux tours, qui nommerait un exécutif chargé de mettre en Å“uvre le projet politique qu’il aura soumis à la population ;
 une collectivité unique chargé de contrôler l’exécutif, élue au scrutin uninominal à deux tours ;
 trois communautés de communes se substituant aux 34 communes actuelles, composées d’élus désignés sur le mode des scrutins municipaux

Les gisements d’amélioration pour notre Administration Publique Locale d’une refonte totale et complète de nos institutions, du fait de la mise en place de la collectivité unique, pourraient conduire à :
 une meilleure visibilité de l’action politique en vue du développement économique, social, culturel et environnemental de notre pays Martinique ;
 une amélioration de l’efficacité opérationnelle des institutions locales ;
 une réduction drastique du coût de notre administration locale ;
 une diminution du clientélisme.

Le 6 mai dernier, la majorité des Français (et des Martiniquais !) ont conduit à la tête de l’Etat Monsieur François Hollande dont le slogan de campagne (repris pour ces élections législatives) était « Le Changement c’est maintenant ».

Après avoir religieusement pris connaissance des professions de foi des 45 candidats du 1er tour, il convient de dire que la loi votée pour le passage à la collectivité unique ne fait pas l’unanimité des différents courants politiques de notre pays.

Alors chers Députés qui seront élus ce samedi 16 juin 2012, n’est-pas là, avec la nouvelle majorité qui semble se dessiner à l’Assemblée Nationale, une occasion de revoir la copie… ?

Je l’ai indiqué en liminaire, ce n’est qu’une maigre contribution née d’une "utopie refondatrice".

* Hervé Honoré est dirigeant d’entreprises et Gouverneur de District du Rotary Club International (District Caraïbes du Sud et Guyanes)

14 juin 2012